| AM 3 2793 |
NOR : JUSF0150140A
(Journal officiel du 18 octobre 2001)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice,en date du 12 octobre 2001 :
Est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Danièle Burguburu, conseiller d'Etat.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Mme Béatrice Fabius, chargée de mission, titulaire ;
Mme Michèle Creoff, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, suppléante.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Sylvie Perdriolle, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire ;
M. Henri Moyen, chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale :
Mme Nicole Ferrier, inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire ;
Mme Dominique Remy-Granger, inspectrice générale de l'éducation nationale, suppléante.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'intérieur :
Mme Maryse Mucchielli, administratrice civile, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire ;
M. Daniel Solana, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication :
Mme Martine Glaumaud, chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire ;
Mlle Elisabeth Bailly, chargée de mission au bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, suppléante.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports :
Mme Fabienne Coblence, attachée d'administration de recherche et de formation, titulaire ;
M. Patrick Chorowicz, chargé d'études de l'éducation populaire et de la jeunesse, suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de la direction du développement des médias :
M. Jacques Louvier, chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire ;
Mme Florence Levy, suppléante.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :
M. Lawrance Colombani, titulaire ;
M. Henri-Claude Prigent, titulaire ;
M. Guy Privat, titulaire ;
M. Patrice Amen, suppléant ;
Mme Delphine Saulière, suppléante ;
M. Stéphane Leblanc, suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :
Mme Pascale Marie, titulaire ;
Mme Agnès Rico, titulaire ;
M. René Finkelstein, titulaire ;
Mme Claudette Schmitt, suppléante ;
M. Roland Berthilier, suppléant ;
M. Jean-Christophe Delpierre, suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des dessinateurs et auteurs :
M. Serge Saint-Michel, titulaire ;
M. Roland Garel, titulaire ;
Mme Anne Chatel, titulaire ;
M. Jean-Claude Laville, suppléant ;
M. Christian Antonelli, suppléant ;
M. Bernard Lemaure, suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse :
Mme Colette Barroux (FNEPE), titulaire ;
M. Bertin Leizerovici (CEMEA), titulaire ;
Mme Hélène Renard (Scouts de France), titulaire ;
M. Franck Desmons (STAJ), titulaire ;
M. Francis Vernhes (les Francas), suppléant ;
Mme Elisabeth Bellard (UFCV), suppléante ;
Mme Claire Heraudeau (JIC), suppléante ;
M. Gérard Fredj (FSJU), suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Assemblée nationale :
M. Patrice Carvalho, titulaire ;
Mme Bernadette Isaac-Sibille, titulaire ;
M. Christophe Caresche, suppléant ;
Mme Marie-Françoise Clergeau, suppléante.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du Sénat :
M. Daniel Eckenspieller, titulaire ;
M. Roger Hesling, titulaire ;
M. Guy Poirieux, suppléant ;
M. Ivan Renar, suppléant.
Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales :
Mme Monique de Bodinat, titulaire ;
M. Gérard Gautron, titulaire ;
Mme Blandine Fabre, suppléante ;
M. Hugues de l'Escalopier, suppléant.
Sont nommées membres de la commission au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
Mme Isabelle Orvain, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire ;
Mme Sylvie Gagnard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire ;
Mme Catherine Metadieu, conseillère à la cour d'appel de Versailles, suppléante ;
Mme Marie-Dominique Vergez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante.
Sont nommés rapporteurs à la commission avec voix consultative :
Mme Catherine Tutrice ;
Mme Emmanuelle Robinson ;
Mme Hélène Lanaspeze ;
M. Denys Baillard ;
Mme Patricia Rousson ;
Mme Isabelle Miquel ;
M. Matthieu Bourrette ;
Mme Muriel Eglin.