BULLETIN OFFICIEL N°2001-42

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2713
Arrêtés du 26 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 AG 2 23
2714
Arrêté du 27 septembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 AG 2 23
2715
Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 AG 2 24
2716
Arrêté du 27 juin 2001 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils offerts au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 AG 2 24
2717
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 17 octobre 2001)

 AG 2 24
2718
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 17 octobre 2001)

 AG 2 24
2719
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement de techniciens sanitaires (Journal officiel du 17 octobre 2001)

 AG 2 24
2720
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'adjoints sanitaires (Journal officiel du 17 octobre 2001)

 AG 2 24
2721
Arrêté du 15 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 21 octobre 2001)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2722
Arrêté du 15 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 AG 5
2723
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 AG 5
2724
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 18 octobre 2001)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2725
Décision DG n° 2001-84 du 17 septembre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2726
Décision DG n° 2001-130 du 9 octobre 2001 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2727
Décision DG n° 2001-131 du 9 octobre 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2728
Décision DG n° 2001-132 du 9 octobre 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 261
2729
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'emploi de vitamine D dans le lait et les produits laitiers frais (yaourts et laits fermentés, fromages frais) de consommation courante (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 2 262
2730
Décision du 25 septembre 2001 portant modification du répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 octobre 2001)

 SP 2 263
2731
Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 octobre 2001)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2732
Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH » (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 31
2733
Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 3 314
2734
Arrêté du 16 octobre 2001 portant désignation du préfet de région chargé des inscriptions des candidats au concours de l'internat en médecine à titre étranger

 SP 3 314
2735
Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8) (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 3 321
2736
Arrêté du 12 octobre 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 SP 3 331
2737
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 SP 3 331
2738
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 331
2739
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 332
2740
Circulaire DHOS/E 3/PMSI n° 2001-433 du 10 septembre 2001 relative au projet de mise en oeuvre progressive d'un financement propre aux urgences dans les établissements de santé

 SP 3 335
2741
Arrêtés du 14 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 335
2742
Arrêté du 20 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 335
2743
Arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 335
2744
Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 335
2745
Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2746
Arrêté du 8 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 18 octobre 2001)

 SP 3 343
2747
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2748
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2749
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2750
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2751
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2752
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
2753
Arrêté du 9 octobre 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 18 octobre 2001)

 SP 4 435
2754
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2755
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2756
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2757
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2758
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2759
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2760
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2761
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2762
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2763
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2764
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2765
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2766
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2767
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2768
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2769
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2770
Arrêté du 15 octobre 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2771
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de places d'appartements de coordination thérapeutique (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SP 4 435
2772
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de places d'appartements de coordination thérapeutique (Journal officiel du 20 octobre 2001)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
2773
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 AS 1 14
2774
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 AS 1 14
2775
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 AS 1 14
2776
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 AS 1 14
2777
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 16 octobre 2001)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
2778
Avis relatif à un arrêté du 13 septembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 16 octobre 2001)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 132
2779
Décret n° 2001-940 du 11 octobre 2001 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 16 octobre 2001)

 SS 1 141
2780
Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 18 octobre 2001)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
2781
Arrêté du 9 octobre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 octobre 2001)

 SS 2 223
2782
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif aux dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets inscrits au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 octobre 2001)

 SS 2 224
2783
Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SS 2 224
2784
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SS 2 224
2785
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 octobre 2001)

 SS 2 224
2786
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 SS 2 224
2787
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 octobre 2001)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 322
2788
Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 21 octobre 2001)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
2789
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer, l'arrêté du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation de logements d'insertion par les accédants à la propriété avec l'assistance d'un maître d'ouvrage (Journal officiel du 17 octobre 2001)

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PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 11
2790
Arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (Journal officiel du 19 octobre 2001)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
2791
Décret n° 2001-952 du 18 octobre 2001 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 20 octobre 2001)

 AM 3
2792
Décret n° 2001-959 du 19 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 120 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Journal officiel du 21 octobre 2001)

 AM 3
2793
Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (Journal officiel du 18 octobre 2001)