AVIS 2 |
NOR : MESH0123635V
(Journal officiel du 17 octobre 2001)
En application de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de services effectifs dans le même service, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
2° Les praticiens hospitaliers à temps plein comptant trois années de fonctions effectives dans le même service qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui sollicitent une réintégration à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de services en cette qualité ;
5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité.
Cette liste d'aptitude est valable cinq ans pour les praticiens inscrits sur une liste d'aptitude après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévu par le décret n° 99-517 du 25 juin 1999. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à celle de leur inscription sur la liste d'aptitude.
Cette liste d'aptitude est valable trois ans pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel inscrits sur une liste d'aptitude régionale établie antérieurement au décret du 25 juin 1999. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à celle de leur inscription sur la liste d'aptitude et dans la région correspondante.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats doivent adresser simultanément, et ce dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, un dossier complet et identique :
Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.
Chacun de ces dossiers doit comporter :
1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéros de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences ;
2° Un curriculum vitae en dix exemplaires pour le dossier adressé à la DRASS et en un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;
3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;
4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;
5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 :
Les dossiers de candidature peuvent être :
Le choix des postes doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la date de clôture des candidatures. Les retraits de candidature, pris en considération avant la réunion de la commission paritaire régionale, doivent être signalés simultanément à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du ou des établissements concernés.
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Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
A. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958.
(Voir tableaux pages suivantes.)
Chirurgie
SPÉCIALITÉS | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|
Ophtalmologie. | Sarthe | Centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe (pôle santé Sarthe et Loir) : - service ophtalmologie | 1 |
Vendée | Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon : - service ophtalmologie | 1 | |
Stomatologie. | Vendée | Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon : - service chirurgie maxillo-faciale/stomatologie | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉS | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale. | Loire-Atlantique | Centre hospitalier de Châteaubriant : - service anesthésie-réanimation | 1 |
Mayenne | Centre hospitalier de Laval : - service anesthésie-réanimation chirurgicale A | 1 | |
Cardiologie et maladies vasculaires. | Sarthe | Centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe (pôle santé Sarthe et Loir) : - service cardiologie | 1 |
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale. | Loire-Atlantique | Centre hospitalier d'Ancenis : - service DIM | 1 |
Vendée | Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte : - service DIM | 1 | |
Médecine polyvalente d'urgence. | Loire-Atlantique | Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Le Moulin du Pé) : - service réanimation, urgences, SAMU | 1 |
Maine-et-Loire | Centre hospitalier de Cholet : - service accueil urgences | 1 | |
Mayenne | Centre hospitalier de Laval : - service SAMU | 1 | |
Vendée | Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon : - service SAMU-SMUR | 1 | |
Centre hospitalier de Luçon : - service anesthésie-urgences-SMUR | 1 | ||
Médecine polyvalente gériatrique. | Mayenne | Centre hospitalier de Laval : - service long séjour | 1 |
Sarthe | Centre hospitalier de Mamers : - service médecine polyvalente gériatrique | 1 | |
Centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe (pôle santé Sarthe et Loir) : - service centre de soins de longue durée | 2 | ||
Médecine polyvalente. | Sarthe | Centre hospitalier de La Ferté-Bernard : - service médecine polyvalente | 1 |
Vendée | Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon : - service soins de suite et soins de longue durée 1 | 1 | |
Pédiatrie. | Vendée | Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon : - service pédiatrie-néonatalogie | 1 |
Pneumologie. | Vendée | Centre hospitalier des Sables-d'Olonne (Côte de Lumière) : - service médecine 2 | 1 |
Rhumatologie. | Maine-et-Loire | Centre hospitalier de Cholet : - service rhumato-neurologie | 1 |
Pharmacie
SPÉCIALITÉ | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes | |
---|---|---|---|---|
Pharmacie hospitalière. | Loire-Atlantique | Hôpital local de Pornic (hôpital intercommunal du pays de Retz) : - service pharmacie | 1 | |
Vendée | Centre hospitalier de Challans (intercommunal Loire-Vendée-Océan) : - service stérilisation centrale | 1 |
Psychiatrie
SPÉCIALITÉ | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|
Psychiatrie polyvalente. | Loire-Atlantique | Centre hospitalier de Blain (hôpital spécialisé) : - secteur 44G14 psychiatrie Blain-Savenay | 1 |
Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Le Moulin du Pé) : - secteur 44I04 psychiatrie infanto-juvénile | 1 | ||
Maine-et-Loire | Centre hospitalier de Cholet : - secteur 49G09 psychiatrie générale | 1 | |
Centre hospitalier de Saumur : - secteur 49I02 psychiatrie infanto-juvénile | 1 | ||
Mayenne | Centre hospitalier de Laval : - secteur 53G04 psychiatrie générale (secteur sud-est) | 1 | |
Sarthe | Centre hospitalier d'Allonnes (hôpital spécialisé de la Sarthe) : - service intersecteur de psychiatrie adulte | 1 | |
Centre hospitalier d'Allonnes (hôpital spécialisé de la Sarthe) : - secteur 72G04 psychiatrie générale | 1 | ||
Centre hospitalier d'Allonnes (hôpital spécialisé de la Sarthe) : - secteur 72G05 secteur 5 psychiatrie adultes | 1 | ||
Centre hospitalier d'Allonnes (hôpital spécialisé de la Sarthe) : - secteur 72I03 pédo-psychiatrie | 1 | ||
Centre hospitalier d'Allonnes (hôpital spécialisé de la Sarthe) : - secteur 72G07 psychiatrie | 1 | ||
Vendée | Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (établissement de santé mentale Georges Mazurel) : - secteur 85I01 secteur ouest de psychiatrie infanto-juvénile | 1 | |
Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (établissement de santé mentale Georges Mazurel) : - secteur 85G02 psychiatrie générale (sud-est) | 1 | ||
Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (établissement de santé mentale Georges Mazurel) : - secteur 85I03 secteur nord de psychiatrie infanto-juvénile | 1 |
Radiologie et imagerie médicale
SPÉCIALITÉ | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|
Médecine nucléaire. | Vendée | Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon : - service médecine nucléaire | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉS | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes | |
---|---|---|---|---|
Médecine polyvalente d'urgence. | Maine-et-Loire | Centre hospitalier universitaire d'Angers : - service SAMU 49 | 1 | |
Pédiatrie. | Maine-et-Loire | Centre hospitalier universitaire d'Angers : - département pédiatrie médicale | 1 | |
Rhumatologie. | Loire-Atlantique | Centre hospitalier universitaire de Nantes : - service rhumatologie | 1 |
Radiologie et imagerie médicale
SPÉCIALITÉ | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|
Radiologie. | Maine-et-Loire | Centre hospitalier universitaire d'Angers : - service radiologie | 1 |