Bulletin Officiel n°2001-43Direction de l'administration
générale, du personnel
et du budget
Service des ressources humaines

Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 fixant l'organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité - secteur affaires sociales - en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales

AG 2 24
2800

NOR : MESG0130684A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 14 septembre 2001 fixant l'organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité - secteur affaires sociales - en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales

Arrête :

Article 1er

L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2001 ci-dessus visé est modifié.

Article 2

Des bureaux de vote spéciaux sont institués dans les locaux du ministère de l'emploi et de la solidarité pour chacun des comités techniques paritaires mentionnés au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 2001 ci-dessus visé :
1. Dans les locaux du site Ségur-Fontenoy, afin de recueillir les suffrages exprimés par les agents de l'administration centrale en fonction sur le site Ségur-Fontenoy, les agents des délégations, des associations et les membres des cabinets ministériels, de la Mission des archives nationales (MAN) et les agents déchargés à plein temps à titre syndical, de comptabiliser et de communiquer au bureau central le nombre de votants directs.
2. Dans les locaux du site Montparnasse, afin de recueillir les suffrages exprimés par les agents de l'administration centrale en fonction, sur le site Montparnasse, de comptabiliser et de communiquer au bureau central le nombre de votants directs.
3. Dans les locaux du site Brançion, afin de recueillir les suffrages exprimés par les agents de l'administration centrale en fonction, sur le site Brançion, de comptabiliser et de communiquer au bureau central le nombre de votants directs.
4. Dans les locaux de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), site Astorg, afin de recueillir les suffrages exprimés par les agents en fonction à l'IGAS et les suffrages des agents en fonction dans les locaux du site Saint-Georges, de comptabiliser et de communiquer au bureau central le nombre de votants directs.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 17 octobre 2001.

Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert