AG 5 2801 |
NOR : ECOB0150066A
(Journal officiel du 24 octobre 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 330 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 330 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
---|---|---|
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT | ||
I. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE | ||
TITRE IV | ||
Fonds national d'aménagement et de développement du territoire | 44-10 | 2 330 000 |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
III. - VILLE | ||
TITRE IV | ||
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 1 650 000 |
Total pour le tableau B | 2 330 000 |