Bulletin Officiel n°2001-43

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
561 657-9	Beromun 1 mg [tasonermine (facteur de nécrose tumorale alfa-1a)], poudre et solvant pour solution pour perfusion, poudre en flacon + solvant en ampoule (B/4) (laboratoires Boehringer Ingelheim France).
356 914-3	Bicaflac électrolytes solution avec potassium 2 mmol/l, solution pour hémofiltration, 500 ml en poche (B/10) (laboratoires Baxter SA).
356 912-0	Bicaflac électrolytes solution sans potassium, solution pour hémofiltration, 500 ml en poche (B/10) (laboratoires Baxter SA).
356 917-2	Bicaflac solution tampon, solution pour hémofiltration, 4 000 ml en poche (B/2) (laboratoires Baxter SA).
563 044-4	Celocurine 50 mg/ml (chlorure de suxaméthonium), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Pharmacia SAS).
563 125-4	Fentanyl Merck 100 microgrammes/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
563 124-8	Fentanyl Merck 500 microgrammes/10 ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Merck Génériques).
563 260-9	Myocet 50 mg (doxorubicine), poudre et pré-adjuvants pour solution à diluer de dispersion liposomale pour perfusion (B/2 ensembles des 3 constituants) (laboratoires Elan Pharma SARL).
356 738-0	Voluven (hydroxyéthylamidon, chlorure de sodium), solution pour perfusion, 500 ml en poche de type Perfuflex, suremballée (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).

Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics