Bulletin Officiel n°2001-43

La ministre de l'emploi et de la la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

CODE CIP	PRÉSENTATION
333 988-0	Miorel 4 mg (thiocolchicoside), gélules (B/24) (laboratoires Fornet).
342 390-7	Nutrivisc 5 % (20 mg/0,4 ml) (povidone), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires Ciba Vision Ophtalmics).

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
346 699-2	Captopril Jumer 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Jumer).	346 699-2	Captopril Alpharma 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Alpharma).
346 700-0	Captopril Jumer 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Jumer).	346 700-0	Captopril Alpharma 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Alpharma).
345 502-0	Doxycycline Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires Merck Génériques).	356 522-8	Doxycycline Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires Merck Génériques).
344 851-1	Doxycycline Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Merck Génériques).	356 523-4	Doxycycline Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
348 021-3	Prédalgic 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé (B/30) (laboratoires PRED).	348 021-3	Prédalgic 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé (B/30) (laboratoires Pharmascience).
337 284-8	Prexidine 0,12 % (gluconate de chlorhexidine), bain de bouche, 200 ml en flacon (laboratoires PRED).	337 284-8	Prexidine 0,12 % (gluconate de chlorhexidine), bain de bouche, 200 ml en flacon (laboratoires Pharmascience).
349 699-3	Ranitidine BGR 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).	349 699-3	Ranitidine Biogaran 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran).
349 858-4	Ranitidine BGR 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biogaran).	349 858-4	Ranitidine Biogaran 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biogaran).
348 010-1	Ranitidine Biogaran 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Saint-Germain).	357 472-4	Ranitidine Saint-Germain 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Saint-Germain).
348 017-6	Ranitidine Biogaran 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Saint-Germain).	357 473-0	Ranitidine Saint-Germain 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Saint-Germain).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication au Journal officiel :

Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics