| SP 4 439 2831 |
NOR : ATEE0100275A
(Journal officiel du 27 octobre 2001)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 2 mars et du 9 mai 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans la partie 2.4 de l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
(Voir tableau page suivante.)
| OCCUPATION DU SOL AVANT ET SUR | TYPES DE FERTILISANTS | ||
|---|---|---|---|
| Type I C/N > 8 | Type II C/N < = 8 | Type III azote minéral | |
| Sols non cultivés | Toute l'année | Toute l'année | Toute l'année |
| Grandes cultures implantées à l'automne | Du 1er novembre au 15 janvier | Du 1er septembre au 15 janvier | |
| Grandes cultures implantées au printemps | Du 1er juillet au 31 août | Du 1er juillet au 15 janvier | Du 1er juillet au 15 février |
| Prairies implantées depuis plus de six mois | Du 15 novembre au 15 janvier | Du 1er octobre au 31 janvier | |
| Autres cultures (à préciser dans le programme d'action) | Période à fixer localement | Période à fixer localement | Période à fixer localement |
Art. 2. - Dans la partie 2.5 de l'annexe de l'arrêté du 6 mars 2001 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
| TYPES de fertilisants et occupation des sols | Type I C/N > 8 | Type II C/N < = 8 | Type III azote minéral |
|---|---|---|---|
| Sol pris en masse par le gel | Interdit ou réglementé | Interdit | Interdit ou réglementé |
| Sol inondé ou détrempé | Interdit | Interdit | Interdit |
| Sol enneigé | Interdit ou réglementé | Interdit | Interdit |
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. Collin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
P.-E. Rosenberg
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm