| AS 1 14 2833 |
NOR : MESA0123708A
(Journal officiel du 24 octobre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévu à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Centre social du canton de Châtillon-en-Bazois
(58110 Châtillon-en-Bazois)
Accord du 21 décembre 1999, avenant n° 1 du 23 mars 2000 et avenant n° 2 du 3 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Jean-Frédéric-Oberlin,
foyer Les Trois Sources (67420 Colroy-la-Roche)
Décision unilatérale du 14 décembre 2000 et avenant du 22 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour la rééducation et l'insertion des autistes
(ARIA), maison d'accueil spécialisée (75014 Paris)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Union nationale ADMR
(75010 Paris)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association du Lendit, maison d'accueil spécialisée
Le Grand Saule (93370 Montfermeil)
Accord du 10 avril 2001 et avenant du 6 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Caravane
maison familiale de jeunes (93250 Villemomble)
Décision unilatérale du 11 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro