| AS 1 14 2834 |
NOR : MESA0123709A
(Journal officiel du 24 octobre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite Bon Secours
(41100 Vendôme)
Avenant du 5 mars 2001 à l'accord du 28 mai 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Congrégation des filles de la sagesse, foyer Isambert
(45160 Olivet)
Accord d'établissement du 26 juin 2001 et avenant du 3 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'action éducative du tribunal
pour enfants de Verdun (AAETEV)
(55100 Verdun)
Accord du 23 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro