Bulletin Officiel n°2001-43MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA FAMILLE, À L'ENFANCE
ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES
MINISTÈRE DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION

Circulaire du ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, ministère de la culture et de la communication n° 2001-464 du 27 septembre 2001 relative à l'installation de la commission nationale culture-handicap

AS 3 31
2842

NOR : MESC0130679C

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, la ministre de la culture et de la communication à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires culturelles ; les directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales Nous avons procédé, le 23 mai dernier, à l'installation de la commission nationale culture-handicap créée par arrêté du 1er février dernier.
La commission culture-handicap constitue un espace de dialogue et de consultation entre le ministère de la culture et de la communication, le ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, les principales associations de handicapés et les personnes handicapées elles-mêmes, et le milieu culturel et artistique.
Elle est chargée de faire des propositions pour permettre à nos deux ministères de prendre rapidement des mesures concrètes destinées à améliorer l'accès à l'art et à la culture des personnes handicapées. Malgré de nombreux exemples positifs, il existe encore trop souvent des situations qui ne sont plus acceptables : absence d'accueil dans certains équipements culturels, difficultés d'accès aux pratiques artistiques et aux métiers de l'art et de la culture, information insuffisante sur les services disponibles pour les personnes handicapées. Quant à la loi sur l'accessibilité de 1975, son application reste encore trop inégale. Les personnes handicapées et leurs associations s'en plaignent à juste titre.
Pourtant, la fréquentation de l'art et de la culture ne peuvent que favoriser l'intégration et la meilleure qualité de vie des personnes handicapées : c'est pourquoi la mission générale de la commission nationale est de faciliter pour celles-ci l'accès à la culture, quelle que soit la nature de leur handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle au même titre que les personnes non handicapées, et avec elles.
Lors de la commission, la création de quatre groupes de travail a été décidée. Ils se réuniront au cours du dernier trimestre 2001 et apporteront leurs conclusions pour la fin de l'année. Les thèmes retenus pour leurs travaux sont les suivants :

Par ailleurs, un plan de formation conjoint sera rapidement mis en place : sensibilisation des associations de handicapés au fonctionnement du secteur culturel, sensibilisation des agents des deux ministères concernés aux problématiques de l'accès à la culture des personnes handicapées.
Enfin, nous avons annoncé que, dans chaque direction régionale des affaires culturelles, un « correspondant culture-handicap » serait désigné. Nous prions les directeurs régionaux des affaires culturelles de bien vouloir faire connaître à M. Clément (Michel), délégué au développement et à l'action territoriale au ministère de la culture et de la communication, le nom et la fonction de la personne qu'ils auront choisie.

La ministre déléguée à la famille,
à l'enfance et aux personnes handicapées,
S. Royal

La ministre de la culture
et de la communication,
C. Tasca