| SS 2 224 2850 |
NOR : MESS0123733A
(Journal officiel du 27 octobre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 333 988-0 | Miorel 4 mg (thiocolchicoside), gélules (B/24) (laboratoires Fornet). |
| 342 390-7 | Nutrivisc 5 % (20 mg/0,4 ml) (povidone), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires Ciba Vision Ophtalmics). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 347 967-0 | Dacudoses (acide borique, borax), solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose de 10 ml (B/24) (laboratoires Thea). |
DEUXIÈME PARTIE
(10 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 346 699-2 | Captopril Jumer 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Jumer). | 346 699-2 | Captopril Alpharma 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Alpharma). |
| 346 700-0 | Captopril Jumer 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Jumer). | 346 700-0 | Captopril Alpharma 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Alpharma). |
| 345 502-0 | Doxycycline Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires Merck Génériques). | 356 522-8 | Doxycycline Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires Merck Génériques). |
| 344 851-1 | Doxycycline Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Merck Génériques). | 356 523-4 | Doxycycline Qualimed 100 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Merck Génériques). |
| 348 021-3 | Prédalgic 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé (B/30) (laboratoires PRED). | 348 021-3 | Prédalgic 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé (B/30) (laboratoires Pharmascience). |
| 337 284-8 | Prexidine 0,12 % (gluconate de chlorhexidine), bain de bouche, 200 ml en flacon (laboratoires PRED). | 337 284-8 | Prexidine 0,12 % (gluconate de chlorhexidine), bain de bouche, 200 ml en flacon (laboratoires Pharmascience). |
| 349 699-3 | Ranitidine BGR 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran). | 349 699-3 | Ranitidine Biogaran 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogaran). |
| 349 858-4 | Ranitidine BGR 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biogaran). | 349 858-4 | Ranitidine Biogaran 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biogaran). |
| 348 010-1 | Ranitidine Biogaran 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Saint-Germain). | 357 472-4 | Ranitidine Saint-Germain 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Saint-Germain). |
| 348 017-6 | Ranitidine Biogaran 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Saint-Germain). | 357 473-0 | Ranitidine Saint-Germain 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Saint-Germain). |
TROISIÈME PARTIE
(4 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 346 699-2 | Captopril Alpharma 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Alpharma) | 22 novembre 2001 |
| 346 700-0 | Captopril Alpharma 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Alpharma) | 22 novembre 2001 |
| 334 357-4 | Loxapac 50 mg (succinate de loxapine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biodim) | 22 novembre 2001 |
| 339 842-8 | Loxapac 100 mg (succinate de loxapine), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Biodim) | 22 novembre 2001 |
QUATRIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 344 274-4 | Dacudoses, solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose de 10 ml (B/16) (laboratoires Thea). |