Arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

NOR : MESS0123741A

(Journal officiel du 27 octobre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 septembre 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 50) de la section professionnelle des médecins.
Nota. - L'arrêté du 11 septembre 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2001/46 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 EUR.