Bulletin Officiel n°2001-43FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001
NOR : MAEJ0130066D
(Journal officiel du 26 octobre 2001)
(Ce texte est publié sous la classification SS 9 91.)