Bulletin Officiel n°2001-43

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001

PM 4 41
2860

NOR : MAEJ0130066D

(Journal officiel du 26 octobre 2001)


(Ce texte est publié sous la classification SS 9 91.)