Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation de la modification
des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100604A

(Journal officiel du 24 octobre 2001)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fédération nationale des associations d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance des départements » (FNADEPAPE).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.