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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 2794 | Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 octobre 2001) |
| AG 1 15 2795 | Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 octobre 2001) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2796 | Arrêté du 11 octobre 2001 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 23 octobre 2001) |
| AG 2 23 2797 | Arrêté du 23 octobre 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 25 octobre 2001) |
| AG 2 24 2798 | Arrêté du 16 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| AG 2 24 2799 | Arrêté du 16 octobre 2001 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ouverts au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| AG 2 24 2800 | Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 fixant l'organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité - secteur affaires sociales - en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2801 | Arrêté du 17 octobre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2802 | Arrêté du 15 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 23 octobre 2001) |
| AG 6 2803 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux modèles de déclaration de taxe annuelle sur les dispositifs médicaux (Journal officiel du 23 octobre 2001) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 141 2804 | Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
| SP 1 141 2805 | Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant les arrêtés du 4 mai 1988 relatifs d'une part à la liste, d'autre part à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 2806 | Arrêté du 17 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 octobre 2001) |
| SP 2 263 2807 | Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
| SP 2 263 2808 | Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
| SP 2 29 2809 | Décision du 3 octobre 2001 relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence Micro 75-150, fabriqués par la société Klimamed Technologie Medizintechnik GmbH (Journal officiel du 26 octobre 2001) |
| SP 2 29 2810 | Décision du 15 octobre 2001 suspendant la mise sur le marché et l'utilisation de l'endoprothèse Talent LPS standard gamme abdominale commercialisée par la société Medtronic pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (Journal officiel du 26 octobre 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 332 2811 | Circulaire DHOS/F 2/DGS/SD 3 C n° 2001-294 du 22 juin 2001 relative à l'extension du fichier français des volontaires au don de moelle osseuse |
| SP 3 332 2812 | Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-465 du 27 septembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale |
| SP 3 332 2813 | Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2001-468 du 28 septembre 2001 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable : nomenclature 2002 et seuil de comptabilisation en section d'investissement ou en section d'exploitation |
| SP 3 334 2814 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 25 octobre 2001) |
| SP 3 334 2815 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 25 octobre 2001) |
| SP 3 334 2816 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés (Journal officiel du 25 octobre 2001) |
| SP 3 334 2817 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 25 octobre 2001) |
| SP 3 334 2818 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 25 octobre 2001) |
| SP 3 334 2819 | Arrêté du 15 octobre 2001 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième cycle des études médicales (Journal officiel du 25 octobre 2001) |
| SP 3 334 2820 | Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité (Journal officiel du 26 octobre 2001) |
| SP 3 334 2821 | Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
| SP 3 335 2822 | Décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992, le décret n° 94-140 du 14 février 1994 et le décret n° 97-120 du 5 février 1997 relatifs à la nouvelle bonification indiciaire (Journal officiel du 28 octobre 2001) |
| SP 3 335 2823 | Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| SP 3 335 2824 | Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| SP 3 335 2825 | Arrêté du 16 octobre 2001 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| SP 3 336 2826 | Circulaire DHOS/F 2/DGS/SD 3 C n° 2001/294 du 22 juin 2001 relative à l'extension du fichier français des volontaires au don de moelle osseuse |
| SP 3 336 2827 | Circulaire DHOS/04/DGS n° 2001-338 du 13 juillet 2001 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 2828 | Arrêté du 15 octobre 2001 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique (Journal officiel du 23 octobre 2001) |
| SP 4 433 2829 | Circulaire DGS/SD 6 B/DHOS n° 2001-455 du 19 septembre 2001 relative à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière |
| SP 4 436 2830 | Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (Journal officiel du 23 octobre 2001) |
| SP 4 439 2831 | Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
| SP 4 447 2832 | Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 2833 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| AS 1 14 2834 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| AS 1 14 2835 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| AS 1 14 2836 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| AS 1 14 2837 | Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| AS 1 15 2838 | Lettre n° DGAS/5 B du 3 octobre 2001 relative aux frais de siège social de la fondation Claude-Pompidou |
| AS 1 15 2839 | Lettre DGAS/5 B du 18 octobre 2001 relative au frais de siège de l'association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH) |
| AS 1 16 2840 | Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination du directeur général de l'établissement public Antoine-Koenigswarter |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2841 | Circulaire du ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, secrétaire d'Etat au budget n° 2001-470 du 12 septembre 2001 relative au cumul d'une pension avec une rémunération liée à l'exercice d'un emploi d'assistant maternel |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2842 | Circulaire du ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, ministère de la culture et de la communication n° 2001-464 du 27 septembre 2001 relative à l'installation de la commission nationale culture-handicap |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2843 | Circulaire DSS/4 B n° 2001-490 du 12 octobre 2001 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général et aux modalités de remplacement des administrateurs |
| SS 1 132 2844 | Décret n° 2001-968 du 25 octobre 2001 relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 26 octobre 2001) |
| SS 1 132 2845 | Décret n° 2001-978 du 25 octobre 2001 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 213-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 28 octobre 2001) |
| SS 1 134 2846 | Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L. 1411-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 octobre 2001) |
| SS 1 136 2847 | Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| SS 1 143 2848 | Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (Journal officiel du 23 octobre 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 2849 | Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
| SS 2 224 2850 | Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
| SS 2 224 2851 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| SS 2 224 2852 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 3231 2853 | Arrêté du 11 septembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (Journal officiel du 27 octobre 2001) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 41 2854 | Arrêté du 15 octobre 2001 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| SS 4 42 2855 | Décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 2856 | Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001 (1) (Journal officiel du 26 octobre 2001) |
| SS 9 91 2857 | Circulaire DSS/DACI n° 2001-444 du 13 septembre 2001 relative à la situation des assistants parlementaires européens salariés en matière de sécurité sociale |
| SS 9 91 2858 | Circulaire DSS/DACI n° 2001-466 du 28 septembre 2001 relative à l'application du règlement (CE) n° 1386/2001 du 5 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 (Modifications diverses 1999/2000) |
| SS 9 92 2859 | Circulaire DSS/DACI n° 2001-437 du 10 septembre 2001 relative à la convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Chili |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 41 2860 | Décret n° 2001-970 du 19 octobre 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux échanges de jeunes professionnels, fait à Rabat le 24 mai 2001 (Journal officiel du 26 octobre 2001) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2861 | Décret du 15 octobre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 23 octobre 2001) |
| AM 3 2862 | Arrêté du 12 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique (Journal officiel du 24 octobre 2001) |
| AM 3 2863 | Circulaire du 12 octobre 2001 relative au passage à l'euro dans les épreuves et les préparations des concours et examens organisés en application des dispositions statutaires relatives aux corps de fonctionnaires (Journal officiel du 26 octobre 2001) |