Bulletin Officiel n°2001-44Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines

Arrêté du 23 octobre 2001 fixant la composition des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur affaires sociales, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales

AG 2 23
2867

NOR : MESG0130702A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1991 portant création d'un comité technique paritaire spécial ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2001 fixant l'organisation des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur affaires sociales, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2001 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2001,

Arrête :

Article 1er

Les bureaux de vote centraux sont ainsi composés :
Bureau de vote central. - CTP central :

  • président titulaire : Mme Audi (Michèle) ;

  • président suppléant : Mme Auburtin (Anne) ;
  • secrétaire titulaire : M. Ludot (Stéphan) ;
  • secrétaire suppléant : M. Vinquant (Jean-Philippe).


    • Bureau de vote central. - CTP ministériel :

  • président titulaire : Mme Roquel (Marie-Thérèse) ;

  • président suppléant : Mme Bouvier (Isabelle) ;
  • secrétaire titulaire : M. Richon (Jean-Luc) ;
  • secrétaire suppléant : M. Perrin (Fabrice).


    • Bureau de vote central. - CTP central commun :

  • président titulaire : Mme Philippe-Raynaud (Françoise) ;

  • président suppléant : M. Cambus (Pierre) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Metman (Geneviève) ;
  • secrétaire suppléant : M. Pouyet (Jean-Marc).


    • Bureau de vote central. - CTP ministériel commun :

  • président titulaire : Mme Roquel (Marie-Thérèse) ;

  • président suppléant : M. Perrin (Fabrice) ;
  • secrétaire titulaire : M. Ferre (Michel) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Delille (Claire).

    • Article 2

    Les bureaux de vote spéciaux sont ainsi composés :

    Sur le site de Fontenoy-Ségur

    Bureau de vote. - CTP central :

  • président titulaire : Mme Metman (Geneviève) ;

  • président suppléant : Mme Audeoud-Fauris (Michèle) ;
  • secrétaire titulaire : M. Chervier (René) ;
  • secrétaire suppléant : M. Grossier (Stéphane).


    • Bureau de vote. - CTP ministériel :

  • président titulaire : M. Perrin (Fabrice) ;

  • président suppléant : M. Richon (Jean-Luc) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Coureux (Jocelyne) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Bury (Marie-France).


    • Bureau de vote. - CTP central commun :

  • président titulaire : M. Cambus (Pierre) ;

  • président suppléant : M. Ludot (Stéphan) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Richer (Maryvonne) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Lapitre (Marlène).


    • Bureau de vote CTP. - ministériel commun :

  • président titulaire : M. Cerda (Jacques) ;

  • président suppléant : Mme Pencreac'h (Erell) ;
  • secrétaire titulaire : M. Grivel (Pascal) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Renauld (Marie-Joëlle).

    • Sur le site de Montparnasse

    Bureau de vote. - CTP central :

  • président titulaire : Mme Delille (Claire) ;

  • président suppléant : M. Peyreigne (Guy-Pierre) ;
  • secrétaire titulaire : M. Chastenet (Benoist) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Baudier-Lorin (Claire).


    • Bureau de vote. - CTP ministériel :

  • président titulaire : M. Boisselot (Pierre) ;

  • président suppléant : Mme Dongar (Yolande) ;
  • secrétaire titulaire : M. Agoretta (Thierry) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Baracassa (Sylvie).


    • Bureau de vote. - CTP central commun :

  • président titulaire : Mme Gringault (Annie) ;

  • président suppléant : Mme Dastot (Kean) ;
  • secrétaire titulaire : M. Cian (Robert) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Martinage (Samantha).


    • Bureau de vote. - CTP ministériel commun :

  • président titulaire : Mme Baylocq (Simone) ;

  • président suppléant : M. Mousouni (Ibrahim) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Delanoue (Catherine) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Chuquard (Nicole).

    • Sur le site de Brançion

    Bureau de vote. - CTP central :

  • président titulaire : M. Pouyet (Jean-Marc) ;

  • président suppléant : M. Ferre (Michel) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Verdie (Marianne) ;
  • secrétaire suppléant : M. Kengadarane (Ardjouare).


    • Bureau de vote. - CTP ministériel :

  • président titulaire : M. Pouyet (Jean-Marc) ;

  • président suppléant : Mme Manzi (Isabelle) (9 h-13 h) ; M. Campagne (Bruno) (13 h-16 h) ;
  • secrétaire titulaire : M. Quignon (Jacques) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Lerider (Marie-Flore).


    • Bureau de vote. - CTP central commun :

  • président titulaire : Mme Philippe-Raynaud (Françoise) ;

  • président suppléant : Mme Vallon (Delphine) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Leprince (Viviane) ;
  • secrétaire suppléant : M. Kosowski (Bruno) ;


    • Bureau de vote CTP. - Ministériel commun :

  • président titulaire : Mme Philippe-Raynaud (Françoise) ;

  • président suppléant : Mme Voillemot (Christine) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Renaud (Sergine) ;
  • secrétaire suppléant : M. Lesur (William).

    • Sur le site IGAS. - Rue d'Astorg

    Bureau de vote. - CTP central :

  • président titulaire : Mme Roquel (Marie-Thérèse) ;

  • président suppléant : Mme Bertani (Sylvie) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Bono (Denise) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Cotel (Mireille).


    • Bureau de vote. - CTP ministériel :

  • président titulaire : Mme Auburtin (Anne) ;

  • président suppléant : Mme Dollander (Christine) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Salmon (Monique) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Nayls (Valérie).


    • Bureau de vote. - CTP central commun :

  • président titulaire : Mme Auburtin (Anne) ;

  • président suppléant : M. Bouchard (Xavier) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Kahia (Georgette) ;
  • secrétaire suppléant : M. Bailleau (Guillaume) (9 h-13 h) ; Mme Rehala (Karina) (13 h-16 h).


    • Bureau de vote. - CTP ministériel commun :

  • président titulaire : Mme Roquel (Marie-Thérèse) ;

  • président suppléant : Mme Toledano (Marie-Sol) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Girault (Micheline) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Gregoire (Laure) (9 h-13 h) ; Mme Barat (Solenne) (13 h-16 h).

    • Sur le site de Reze

    Bureau de vote. - CTP central :

  • président titulaire : Mlle Le Moing (Marie-Françoise) ;

  • président suppléant : Mme Lajugie (Monique) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Henry (Jeannette) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Paugois (Claudine).


    • Bureau de vote. - CTP ministériel :

  • président titulaire : Mlle Le Moing (Marie-Françoise) ;

  • président suppléant : Mme Lajugie (Monique) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Verdier (Danièle) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Hatte (Sandrine).


    • Bureau de vote. - CTP central commun :

  • président titulaire : Mlle Le Moing (Marie-Françoise) ;

  • président suppléant : Mme Lajugie (Monique) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Bureau (Nathalie) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Marie (Christiane).


    • Bureau de vote. - CTP ministériel commun :

  • président titulaire : Mlle Le Moing (Marie-Françoise) ;

  • président suppléant : Mme Lajugie (Monique) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Chaillou (Isabelle) ;
  • secrétaire suppléant : M. Roussel (Henri).


    • Bureau de vote. - CTP spécial :

  • président titulaire : Mlle Le Moing (Marie-Françoise) ;

  • président suppléant : Mme Lajugie (Monique) ;
  • secrétaire titulaire : Mme Combes (Marie-Christine) ;
  • secrétaire suppléant : Mme Llorens (Nicole).

    • Article 2

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le chef de l'inspection générale des affaires sociales, le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, le directeur de la population et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
    Fait à Paris, le 23 octobre 2001.

    Le chef du service
    des ressources humaines,
    R. Lambert