| AG 2 23 2868 |
NOR : MESG0123737A
(Journal officiel du 1er novembre 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1952 modifié portant application, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :
« Inspecteur des affaires sanitaires et sociales. »
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier