Bulletin Officiel n°2001-44

Arrêté du 2 novembre 2001 portant cessation de fonctions
(administration centrale)

AG 2 23
2869

NOR : MESG0111173A

(Journal officiel du 4 novembre 2001)

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 novembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Gosselin (Hervé), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, à compter du 2 novembre 2000, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.