| AG 5 2872 |
NOR : ECOB0160053D
(Journal officiel du 1er novembre 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1°) de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 45 590 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 45 590 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| CHARGES COMMUNES | ||
| TITRE III | ||
| Dépenses accidentelles | 37-95 | 45 590 000 |
| SERVICE | CHAPITRE | AUTORISATION de programme accordée (en francs) | CRÉDIT de paiement ouvert (en francs) |
|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE V | |||
| Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 45 590 000 | 45 590 000 |