| AG 6 2877 |
NOR : MESG0130695S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu l'article R-751-2-9 du chapitre IV du livre III du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé ;
Vu l'arrêté du 16 août 1999 portant nomination à compter du 3 juin 1999 de M. Danon (Michaël), secrétaire général ;
Vu la décision du 10 mars 2000 du directeur général relative notamment à la délégation permanente donnée à M. Danon (Michaël), secrétaire général ;
Vu les décisions de nomination de M. Cascarino (Patrice) au 27 août 2001, et de M. Lantz (Marc) au 12 avril 2001,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Danon (Michaël), secrétaire général, délégation est donnée à M. Cascarino (Patrice), responsable du service ressources humaines d'informations à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé les engagements de dépenses inférieurs à 100 KF ainsi que les actes de gestion courante et les certifications de conformité à l'original relevant de ce service.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Danon (Michaël), secrétaire général, délégation est donnée à M. Lantz (Marc), chef du service systèmes d'informations, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé les actes de gestion courante ainsi que les certifications de conformité à l'original relevant de ce service.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 17 septembre 2001.
Le directeur général,
Y. Matillon
Responsable des ressources humaines,
P. Cascarino
Chef du service systèmes d'informations,
M. Lantz