| SP 3 351 2909 |
NOR : MESH0130692A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1 de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition du vice-président du Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
A son 5°, est nommé en qualité de membre du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Denis Piveteau : M. Gilles Bardou, maître des requêtes.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère l'emploi et de la solidarité (solidarité-santé).
Fait à Paris, le .
La ministre de l'emploi et de la solidarité
et le ministre délégué à la santé,
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
La ministre de l'emploi et la solidarité,
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras