| AS 1 14 2917 |
NOR : MESA0123803A
(Journal officiel du 3 novembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association « Les Chênes verts »
(34980 Montferrier-sur-Lez)
Accord d'entreprise du 23 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association GITE, groupements d'interventions thérapeutiques
et éducatifs SESSAD (56000 Vannes)
Accord collectif d'établissement du 28 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association « Le Renouveau »
institut d'éducation adaptée « Le Bondon » (56000 Vannes)
Accord d'entreprise du 16 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro