Avis relatif à un arrêté du 5 octobre 2001 portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : VILV0123799V

(Journal officiel du 3 novembre 2001)

Par arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 5 octobre 2001, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain dénommé : « GIP pour le grand projet de ville (GPV) d'Epinay-Villetaneuse », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain sur le territoire du GPV. Le groupement est constitué pour la durée correspondant au XIIe Plan (2002-2006) entre l'Etat, le conseil général de la Seine-Saint-Denis, la commune d'Epinay-sur-Seine, la commune de Villetaneuse, la communauté d'agglomération Plaine Commune, l'université Paris-XIII et les représentants des bailleurs sociaux. Son siège social est fixé 26, rue de Paris, îlot gendarmerie, 93800 Epinay-sur-Seine. La convention peut être consultée au siège du groupement.