Bulletin Officiel n°2001-44

Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au Fonds national de prévention,
d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

AM 3
2934

NOR : AGRS0102086A

(Journal officiel du 1er novembre 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 723-11, L. 732-16, L. 732-17 et L. 742-5 ;
Vu le décret n° 2000-55 du 19 janvier 2000 portant création d'un Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles ;
Vu la délibération du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 26 octobre 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2001 est approuvé.

Art. 2. - Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2001 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

(Voir tableau page suivante.)

ACTIONSVENTILATION PAR RÉGIME
de protection sociale intéressé
Salariés
(en francs)		Non salariés
(en francs)		TOTAL
(en francs)
Examens de santé et actions de suite des examens de santé35 205 60045 926 840 81 132 500
Dépistage des cancers 7 144 050 9 073 450 16 217 500
Vaccinations 5 020 00011 580 000 16 600 000
Actions bucco-dentaires 2 336 800 2 743 200 5 080 000
Actions de suite et thématiques 4 111 622 5 778 378 9 890 000
Total53 818 13275 101 868128 920 000

Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.
Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la qualité
du système de santé,
A. Bourjade