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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 2864 | Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AG 1 15 2865 | Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AG 1 15 2866 | Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2867 | Arrêté du 23 octobre 2001 fixant la composition des bureaux de vote dans le cadre de la consultation des personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité, secteur affaires sociales, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales |
| AG 2 23 2868 | Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 modifié portant application, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales (Journal officiel du 1er novembre 2001) |
| AG 2 23 2869 | Arrêté du 2 novembre 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 4 novembre 2001) |
| AG 2 24 2870 | Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1998 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 1er novembre 2001) |
| AG 2 24 2871 | Arrêté du 24 octobre 2001 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés (Journal officiel du 1er novembre 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2872 | Décret n° 2001-990 du 31 octobre 2001 portant ouverture et annulation de crédits (Journal officiel du 1er novembre 2001) |
| AG 5 2873 | Décret n° 2001-991 du 31 octobre 2001 portant virement de crédits (Journal officiel du 1er novembre 2001) |
| AG 5 2874 | Arrêté du 25 octobre 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AG 5 2875 | Arrêté du 29 octobre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 4 novembre 2001) |
| AG 5 2876 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2877 | Décision n° 01/09/005/SRH du 17 septembre 2001 du directeur général portant délégation de signature |
| AG 6 2878 | Décision DG n° 2001-139 du 16 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation |
| AG 6 2879 | Décision DG n° 2001-134 du 18 octobre 2001 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2880 | Décision DG n° 2001-135 du 18 octobre 2001 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 21 2881 | Décision du 16 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| SP 2 231 2882 | Arrêté du 23 octobre 2001 portant création d'un groupe de travail chargé d'évaluer des dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| SP 2 232 2883 | Arrêté du 19 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| SP 2 29 2884 | Décision du 2 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 2 29 2885 | Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publiques, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| SP 2 29 2886 | Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique Zenith AAA commercialisée par la société Cook France pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| SP 2 29 2887 | Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique Ancure commercialisée par la société Guidant pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| SP 2 29 2888 | Décision du 15 octobre 2001 fixant des conditions particulières de mise sur le marché et d'utilisation de l'endoprothèse aortique AneuRx commercialisée par la société MEDTRONIC pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2889 | Arrêté du 23 octobre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| SP 3 311 2890 | Circulaire DHOS/E 1 n° 2001-503 du 22 octobre 2001 relative à l'accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique. |
| SP 3 314 2891 | Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires) (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| SP 3 314 2892 | Arrêté du 20 octobre 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires) (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| SP 3 322 2893 | Décret n° 2001-1002 du 2 novembre 2001 relatif à la liste des équipements et activités soumis à autorisation ministérielle et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 4 novembre 2001) |
| SP 3 331 2894 | Arrêté du 19 octobre 2001 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 1er novembre 2001) |
| SP 3 331 2895 | Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 |
| SP 3 332 2896 | Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-505 du 22 octobre 2001 relative au soutien financier exceptionnel de certains laboratoires hospitaliers pratiquant le diagnostic par biologie moléculaire de la mucoviscidose |
| SP 3 332 2897 | Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-511 du 25 octobre 2001 relative au soutien financier exceptionnel attribué à certains établissements sous dotation globale pour conforter la technique des implants cochléaires |
| SP 3 334 2898 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-461 du 25 septembre 2001 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public |
| SP 3 334 2899 | Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 2001-474 du 3 octobre 2001 relative à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien-adjoint contractuel (session 2002, dernière session) |
| SP 3 334 2900 | Lettre du 17 octobre 2001 relative à l'activité libérale des praticiens hospitaliers, suspension d'exercice |
| SP 3 335 2901 | Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 3 335 2902 | Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 3 335 2903 | Décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 3 335 2904 | Décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 3 335 2905 | Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des établissements et centres hospitaliers régionaux susceptibles de bénéficier de la création d'un ou plusieurs emplois d'ingénieur général (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 3 335 2906 | Arrêté du 29 octobre 2001 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 3 335 2907 | Arrêté du 29 octobre 2001 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves de recrutement des adjoints techniques prévu à l'article 6 du décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 3 335 2908 | Arrêté du 29 octobre 2001 fixant les modalités et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière prévu à l'article 2 (1°) du décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 3 351 2909 | Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 434 2910 | Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'utilisation par l'unité 408 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| SP 4 437 2911 | Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 4 437 2912 | Arrêté du 19 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 4 437 2913 | Avis aux distributeurs de viandes bovines (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
| SP 4 439 2914 | Arrêté du 22 octobre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 2915 | Arrêté du 24 octobre 2001 relative à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AS 1 14 2916 | Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AS 1 14 2917 | Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AS 1 14 2918 | Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AS 1 14 2919 | Arrêté du 24 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AS 1 15 2920 | Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé (rectificatif) (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AS 1 15 2921 | Lettre DGAS/5 B du 23 octobre 2001 relative aux frais de siège de l'association « ADEF Résidences » |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2922 | Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 30 octobre 2001) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 2923 | Avis relatif à un arrêté du 5 octobre 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 13 2924 | Décret n° 2001-1003 du 2 novembre 2001 approuvant les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte prévue à l'article 63 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social (Journal officiel du 4 novembre 2001) |
| SS 1 136 2925 | Circulaire DSS/4 B n° 2001-514 du 22 octobre 2001 relative à la non-exigence de posséder la nationalité française pour occuper un emploi dans un organisme de sécurité sociale |
| SS 1 144 2926 | Décret n° 2001-994 du 31 octobre 2001 fixant la majoration de l'allégement prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 2927 | Arrêté du 12 octobre 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| SS 2 224 2928 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| SS 2 224 2929 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 novembre 2001) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 2930 | Circulaire DSS/DACI n° 2001/501 du 22 octobre 2001 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 12 modifiant l'arrangement administratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire franco-tunisien relatif aux assurances invalidités, vieillesse et décès (pensions de survivants) |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 22 2931 | Circulaire DPM/DGEFP/ACI 3 n° 2001-449 du 17 septembre 2001 relative à la formation linguistique et professionnelle des réfugiés |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2932 | Décret du 26 octobre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 3 novembre 2001) |
| AM 3 2933 | Décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (Journal officiel du 31 octobre 2001) |
| AM 3 2934 | Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles (Journal officiel du 1er novembre 2001) |