LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001
relative aux lois de finances (rectificatif)

NOR : ECOX0104681Z

(Journal officiel du 7 novembre 2001)

Rectificatif au Journal officiel du 2 août 2001 :
Page 12480, 2e colonne, 2e ligne, 6°, au lieu de : « Les produits de ses participations », lire : « Les produits de cession de son domaine, de ses participations » ;
Page 12481, 1re colonne, article 7, III, au lieu de : « ... de la dotation au 2° du I... », lire : « ... des crédits de la dotation prévue au 2° du I... ».
Nota : texte publié dans le B.O. n° 2001-31, page 35.