Avis relatif à une décision portant approbation
de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0100289V

(Journal officiel du 7 novembre 2001)

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 21 septembre 2001, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne (CRNH Auvergne) » est approuvée.

Extrait de la convention constitutive
Membres

Le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Centre de recherche en nutrition humaine d'Auvergne (CRNH Auvergne) » est constitué entre les soussignés :
L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
Le centre hospitalier régional et universitaire de Clermont-Ferrand (CHRU) ;
L'université d'Auvergne ;
L'université Blaise-Pascal ;
Le centre régional de lutte contre le cancer Jean-Perrin ;
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet :

• de coordonner et harmoniser les actions de recherches cognitives ou finalisées menées par chacun de ses membres dans le but de promouvoir le développement des recherches en nutrition conduites à des fins préventives chez l'homme sain, et en particulier chez le sujet âgé. Ces recherches déboucheront sur de meilleures connaissances des interactions nutrition-vieillissement et de la valeur santé des aliments préparés par l'industrie agroalimentaire.

Ce programme est présenté en annexe 1 à la présente convention. La définition et les modalités de mise en oeuvre des programmes de recherches communs entrant dans ce cadre feront l'objet de contrats particuliers. Ceux-ci prévoiront notamment entre les membres concernés, et éventuellement les tiers, la répartition des travaux, leur coût et financement, les clauses relatives à la publication, à la protection, à la propriété et à l'exploitation des résultats ;

• de contribuer aux actions d'enseignement, de formation, de promotion ou d'expertise dans le domaine précité ;
• d'assurer la gestion de moyens communs nécessaires à la recherche en nutrition humaine, et notamment la gestion de l'unité d'exploration en nutrition (UEN). Cette unité est une structure de recherche clinique, sise au sein du bâtiment dénommé « laboratoire de nutrition humaine (LNH) » sur le campus hospitalo-universitaire de Clermont-Ferrand. L'UEN a pour objet de réaliser pour le compte des membres du CRNH des études nutritionnelles chez l'homme, dans le respect de la réglementation. Elle est dirigée par un directeur, lui-même sous l'autorité fonctionnelle du directeur du groupement. Son mode de fonctionnement est présenté en annexe 2. En plus de l'unité d'exploration en nutrition, le LNH abrite l'unité du métabolisme protéino-énergétique (UMR INRA-université d'Auvergne) ;
• de coordonner les liaisons nécessaires avec toutes personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement ou ayant des intérêts communs avec lui.

Siège social

Le siège du groupement est fixé au laboratoire de nutrition humaine, 58, rue de Montalembert, BP 321, 63009 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à compter du 7 novembre 2001.

Droits et obligations

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires. Ils sont responsables vis-à-vis des tiers, à concurrence de leurs droits statutaires respectifs.