Arrêté du 22 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu
à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0102099A

(Journal officiel du 7 novembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 28 juillet 1980 modifié à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du Doubs et du territoire de Belfort, 4, rue des Epicéas, 25640 Roulans, sous le numéro PH 80 324, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans la production bovine.