Bulletin Officiel n°2001-45

Arrêté du 25 octobre 2001 portant agrément d'un groupement
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
2959

NOR : AGRG0102101A

(Journal officiel du 7 novembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 octobre 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense apicole de la Creuse, situé 9, avenue Fayolle, 23006 Guéret, sous le numéro PH 01 551, pour une durée de cinq ans, pour sa production apicole.