| SP 2 261 2961 |
NOR : SANM0123874A
(Journal officiel du 9 novembre 2001)
Le ministre délégué à la santé,
Vu la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989,
Arrête :
Art. 1er. - La mise en application des textes composant la 4e édition de la Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 2002 ; la 4e édition se substitue à la 3e édition qui s'est achevée avec la publication de son Addendum 2001.
Art. 2. - Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies suivantes :
- aigremoine ;
- aluminium (phosphate d') ;
- angélique ;
- bouillon blanc ;
- excipients ;
- guimauve (feuille de) ;
- heptaminol (chlorhydrate de) ;
- hydroxycarbamide ;
- karkadé ;
- ményanthe ;
- mercurothiolate sodique (= thiomersal) ;
- myrtille (fruit frais de) ;
- myrtille (fruit sec de) ;
- naftidrofuryl (oxalade acide de) ;
- orange amère (écorce d') ;
- orange amère (fleur d') ;
- passiflore ;
- pensée sauvage ;
- sodium (ascorbate de) ;
- solidage ;
- teinture de gentiane ;
- teinture d'orange amère ;
- trichloracétique (acide) ;
- trihexyphénidyle (chlorhydrate d') ;
- zinc (sulfate de) ordinaire ;
- Arsenicum album pour préparations homéopathiques ;
- Cuprum metallicum pour préparations homéopathiques ;
- Kalium sulfuricum pour préparations homéopathiques.
Art. 3. - Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2002.
Art. 4. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2001.
Bernard Kouchner