| SP 2 263 2962 |
NOR : MESS0123865A
(Journal officiel du 8 novembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(11 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 354 184-8 | Diamicron 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires Servier). |
| 354 186-0 | Diamicron 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires Servier). |
| 354 188-3 | Diamicron 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/100) (laboratoires Servier). |
| 355 321-9 | Perikabiven, émulsion pour perfusion, 1 440 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 355 351-5 | Perikabiven, émulsion pour perfusion, 1 440 ml en poche à trois compartiments (B/4) (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 355 320-2 | Perikabiven, émulsion pour perfusion, 1 920 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 355 350-9 | Perikabiven, émulsion pour perfusion, 1 920 ml en poche à trois compartiments (B/2) (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 355 319-4 | Perikabiven, émulsion pour perfusion, 2 400 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 355 349-0 | Perikabiven, émulsion pour perfusion, 2 400 ml en poche à trois compartiments (B/2) (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 355 620-6 | Zoloft 25 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules (B/7) (laboratoires Pfizer). |
| 563 118-8 | Zoloft 25 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules (B/30) (laboratoires Pfizer). |