| SP 2 283 2964 |
NOR : SANP0123870A
(Journal officiel du 9 novembre 2001)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5190 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1994 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments composés d'acétorphan à une dose unitaire inférieure à 100 mg quand ils sont destinés à traiter les enfants (moins de 15 ans).
Art. 2. - Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les médicaments composés d'acétorphan à une dose unitaire supérieure ou égale à 100 mg.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud