Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-471 du 2 octobre 2001 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001 : financement de deux protocoles multicentriques concernant le traitement de la polyarthrite rhumatoïde par le Remicade

NOR : MESH0130662C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate
Références :
Circulaire DHOS/OPRC/2001 n° 152 du 22 mars 2001 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001 (Bulletin officiel du ministère solidarité-santé n° 2001-14 ; SP 3 323/957) ;
Circulaire DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1A/2000 n° 603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale.
Annexes : 2 annexes.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre et diffusion aux établissements) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (pour information) Par circulaire du 22 mars 2001 visée en référence était lancé un appel à projets relatif au soutien de certaines innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses, associé à une évaluation médicale et économique de celles-ci. Dans ce cadre, plusieurs protocoles d'évaluation médicale et économique ont été retenus. La présente circulaire traite de la mise en oeuvre de deux de ces protocoles dans certains établissements de santé sous dotation globale disposant d'un service ou d'une unité spécialisé en rhumatologie, et précise le montant des dotations spécifiques régionales attribuées pour leur financement. Ces deux protocoles s'inscrivent dans le strict respect des modalités de l'autorisation de mise sur le marché du Remicade pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde.
La polyarthrite rhumatoïde est une maladie inflammatoire des articulations. Il s'agit d'une maladie chronique, grave et invalidante. Remicade est indiqué pour la réduction des signes et symptômes chez les patients ayant une maladie active lorsque la réponse aux traitements de fond, dont le méthotrexate, s'est révélée inappropriée. L'efficacité a été démontrée en association avec le méthotrexate et cette association est donc obligatoire.
Ce médicament est réservé à l'usage hospitalier. En ce qui concerne la polyarthrite rhumatoïde, la prescription est réservée aux spécialistes et/ou aux services spécialisés en rhumatologie ou en médecine interne. Du fait de son mode d'administration, ce médicament est pris en charge par l'établissement de santé dans lequel il est administré. Compte tenu du coût élevé de Remicade dans l'indication de polyarthrite rhumatoïde, et des besoins exprimés pour les patients qui en sont atteints, il a été décidé d'accorder au titre de l'exercice 2001, aux établissements sous dotation globale, disposant d'un service spécialisé en rhumatologie, une enveloppe spécifique à hauteur de 120 MF permettant d'assurer le traitement de plus de 2 700 patients au cours des 6 prochains mois.

I. - PRINCIPES D'ATTRIBUTION DE L'ENVELOPPE SPÉCIFIQUE
POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROTOCOLES

Deux protocoles d'évaluation du traitement de la polyarthrite rhumatoïde par le Remicade ont été retenus :

• le premier déposé par l'ensemble des CHU, inclut la mise en place de réseaux de soins avec certains centres hospitaliers non universitaires de leur région, et s'accompagne d'une évaluation médico-économique sur 2 ans, de ce médicament ;
• le second déposé au nom des autres établissements sous dotation globale, s'accompagne d'une évaluation et d'un suivi clinique pour la même durée.

Les besoins des établissements pour mener à bien ces deux protocoles ont été chiffrés de façon identique, en retenant le même coût de traitement par patient. Deux enveloppes distinctes ont été établies, l'une correspondant à la demande des CHU, l'autre à celle des autres établissements publics de santé et établissements sous dotation globale. L'ensemble de ces demandes a été ensuite regroupé par région, et la répartition des crédits par région a tenu compte des 2 critères suivants :

• répartition de l'enveloppe globale au prorata de la demande déposée ;
• répartition de l'enveloppe globale au prorata de la population par région selon le dernier recensement connu de l'INSEE (population au 1er janvier 1999).

II. - RÉPARTITION DES CRÉDITS DANS LES CENTRES
HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Dans le cadre du programme de soutien 2001 aux innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses, le protocole prospectif multicentrique rassemblant l'ensemble des services de rhumatologie des CHU, coordonné par M. le professeur Sany, chef de service au CHU de Montpellier, a été retenu. Vous trouverez en annexe I la liste des équipes référentes des CHU participant aux évaluations médico-économiques, et en annexe II les dotations spécifiques qui leur sont attribuées. Les ARH majoreront donc, lors de la prochaine décision modificative de l'exercice budgétaire 2001, les dotations des CHU concernés pour les montants indiqués en annexe II.

III. - RÉPARTITION DES CRÉDITS
DANS LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS SOUS DOTATION GLOBALE

L'enveloppe attribuée à ces établissements figure par région également dans l'annexe II. Il appartiendra à chaque ARH de répartir, selon les priorités qu'elle définira dans sa région, les dotations nécessaires auprès des établissements concernés. L'attribution des crédits devra être conditionnée au respect du protocole relatif aux établissements non universitaires, également coordonné par M. le professeur Sany. Seuls pourront être retenus les établissements qui possèdent un service ou une unité de rhumatologie placé sous la responsabilité d'un praticien spécialiste en rhumatologie exerçant à plein temps.
Il appartiendra à chaque ARH de faire connaître à la DHOS-OPRC les établissements bénéficiaires des crédits et les montants alloués.

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Les crédits vous sont délégués pour 2001 dans le cadre de la dotation spécifique relative aux innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses.
Les dispositions qui seront prises pour permettre la poursuite des traitements initiés dans le cadre de la présente circulaire vous seront précisées dans les instructions relatives à la campagne budgétaire pour 2002.

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Vous pourrez vous procurer les deux protocoles d'évaluation médicale en prenant l'attache du CHU de Montpellier à l'adresse suivante : secrétariat de M. le professeur Jacques Sany, service d'immuno-rhumatologie, hôpital Lapeyronie, 371, avenue du Doyen-Gaston-Giraud, 34295 Montpellier Cedex 5.

Le directeur de l'hospitalisation et
de l'organisation des soins,
E. Couty

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I
LISTES DES ÉQUIPES RÉFÉRENTES
Traitement des polyarthrites rhumatoïdes sévères par anti-TNF

ANNEXE II
DOTATIONS 2001 « REMICADE »