| SP 3 331 2971 |
NOR : MESH0130704A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux,
Arrêtent :
Article 1er
M. Soutou (Pierre), directeur de la politique médicale à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est nommé au conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Diebolt (Jean-Michel) (deuxième section).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 25 octobre 2001.
Pour le ministre délégué à la santé et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
et du chef de service :
Le sous-directeur des affaires générales,
P. Allal