Arrêté du 29 octobre 2001 complétant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

NOR : MESH0123908A

(Journal officiel du 10 novembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 29 octobre 2001, il est ajouté sur la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes, au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, les établissements publics de santé suivants :
Centre gérontologique du Raizet (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (90) ;
Centre hospitalier de Tonnerre (89).