Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

NOR : MESH0123453A

(Journal officiel du 10 novembre 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 modifié relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, aux tableaux I et II, les échelles indiciaires applicables aux agents chefs de 1re catégorie et de 2e catégorie sont remplacées par les échelles indiciaires suivantes :

« Agent chef de 1re catégorie

« Agent chef de 2e catégorie

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - L'échelle indiciaire applicable aux grades suivants :
« Maître ouvrier principal ;
« Chef de garage principal ;
« Conducteur ambulancier hors catégorie ;
« Agent technique d'entretien principal,
est fixée conformément au tableau III ci-après :

« TABLEAU III

« Corps des maîtres ouvriers, corps des chefs de garage, corps des conducteurs ambulanciers et corps des agents techniques d'entretien

« Maître ouvrier principal, chef de garage principal, conducteur
ambulancier hors catégorie, agent technique d'entretien principal

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly