Bulletin Officiel n°2001-45

Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3000

NOR : MESS0123864A

(Journal officiel du 8 novembre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

CODE CIPPRÉSENTATION
354 184-8Diamicron 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/30) (laboratoires Servier).
354 186-0Diamicron 30 mg (gliclazide), comprimés à libération modifiée (B/60) (laboratoires Servier).
355 321-9Perikabiven, émulsion pour perfusion, 1 440 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 351-5Perikabiven, émulsion pour perfusion, 1 440 ml en poche à trois compartiments (B/4) (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 320-2Perikabiven, émulsion pour perfusion, 1 920 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 350-9Perikabiven, émulsion pour perfusion, 1 920 ml en poche à trois compartiments (B/2) (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 319-4Perikabiven, émulsion pour perfusion, 2 400 ml en poche à trois compartiments (B/1) (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 349-0Perikabiven, émulsion pour perfusion, 2 400 ml en poche à trois compartiments (B/2) (laboratoires Fresenius Kabi France).
355 620-6Zoloft 25 mg (chlorhydrate de sertraline), gélules (B/7) (laboratoires Pfizer).

DEUXIÈME PARTIE
(28 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
347 729-2Bétahistine Merck 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Merck Génériques)9 décembre 2001
347 722-8Bromazepam Biogaran 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Biogaran)9 décembre 2001
347 528-7Captopril Merck 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques)9 décembre 2001
347 516-9Captopril Merck 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Génériques)9 décembre 2001
346 702-3Captopril Stada 25 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics)6 décembre 2001
346 701-7Captopril Stada 50 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics)6 décembre 2001
334 298-8Cefadroxil GNR 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 30 g en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires GNR-pharma)9 décembre 2001
334 299-4Cefadroxil GNR 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 30 g en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires GNR-pharma)9 décembre 2001
334 296-5Cefadroxil GNR 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 30 g en flacon avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires GNR-pharma)9 décembre 2001
335 639-3Cefadroxil GNR 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires GNR-pharma)9 décembre 2001
343 592-2Cimetidine GNR 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma)9 décembre 2001
338 789-6Cimetidine GNR 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma)9 décembre 2001
338 790-4Cimetidine GNR 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires GNR-pharma)9 décembre 2001
336 238-2Econazole GNR 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires GNR-pharma)6 décembre 2001
336 241-3Econazole GNR 1 %, émulsion fluide pour application locale, 30 g en flacon (laboratoires GNR-pharma)6 décembre 2001
352 808-4Econazole GNR 1 %, poudre pour application locale, 30 g en flacon poudreur (laboratoires GNR-pharma)6 décembre 2001
336 248-8Econazole GNR 1 %, solution pour application locale, 30 g en flacon pressurisé (laboratoires GNR-pharma)6 décembre 2001
347 838-6Furosemide Biogaran 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran)6 décembre 2001
352 814-4Metformine Bayer 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics)6 décembre 2001
346 657-8Metformine Bayer 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics)6 décembre 2001
347 312-4Piroxicam Merck 20 mg, suppositoires (B/15) (laboratoires Merck Génériques)6 décembre 2001
347 315-3Piroxicam Merck 20 mg/1 ml, solution injectable (IM), 1 ml en ampoule bouteille de 2 ml (B/2) (laboratoires Merck Génériques)6 décembre 2001
347 759-9Piroxicam Ratiopharm 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Ratiopharm)9 décembre 2001
345 006-3Piroxicam Ratiopharm 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires Ratiopharm)9 décembre 2001

II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
CODE CIPPRÉSENTATIONDATE
347 980-7Lactulose Bayer 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachet (B/20) (laboratoires Bayer Classics)6 décembre 2001
347 300-6Lactulose Biogaran 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachets (B/20) (laboratoires Biogaran)9 décembre 2001
328 380-8Lactulose Biogaran 50 %, solution buvable, 200 ml en flacon (laboratoires Biogaran)9 décembre 2001
347 311-8Trimebutine Merck 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Merck Génériques)6 décembre 2001