Bulletin Officiel n°2001-45

Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3001

NOR : MESS0123904A

(Journal officiel du 11 novembre 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique des produits de santé,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(22 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.

CODE CIPPRÉSENTATION
353 555-2Amoxicilline/acide clavulanique Biogaran 100 mg/12,5 mg par ml nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,13 g en flacon + seringue pour administration orale de 4 ml (laboratoires Biogaran).
353 556-9Amoxicilline/acide clavulanique Biogaran 100 mg/12,5 mg par ml enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 10,25 g en flacon + seringue pour administration orale de 8 ml (laboratoires Biogaran).
353 352-4Amoxicilline/acide clavulanique Biogaran 500 mg/62,5 mg adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/16) (laboratoires Biogaran).
353 354-7Amoxicilline/acide clavulanique Biogaran 500 mg/62,5 mg adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/24) (laboratoires Biogaran).
353 348-7Amoxicilline/acide clavulanique Biogaran 1 g/125 mg adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/8) (laboratoires Biogaran).
353 350-1Amoxicilline/acide clavulanique Biogaran 1 g/125 mg adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (laboratoires Biogaran).
332 952-2Amoxicilline/acide clavulanique RPG 100 mg/12,5 mg par ml nourrisson, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 5,13 g en flacon + seringue pour administration orale de 4 ml (laboratoires RPG Aventis).
353 557-5Amoxicilline/acide clavulanique RPG 100 mg/12,5 mg par ml enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 10,25 g en flacon + seringue pour administration orale de 8 ml (laboratoires RPG Aventis).
353 375-4Amoxicilline/acide clavulanique RPG 500 mg/62,5 mg adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), (B/16) (laboratoires RPG Aventis).
353 377-7Amoxicilline/acide clavulanique RPG 500 mg/62,5 mg adulte, comprimés pelliculés (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), (B/24) (laboratoires RPG Aventis).
353 387-2Amoxicilline/acide clavulanique RPG 1 g/125 mg adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), (B/8) (laboratoires RPG Aventis).
353 389-5Amoxicilline/acide clavulanique RPG 1 g/125 mg adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), (B/12) (laboratoires RPG Aventis).
357 378-8Mianserine EG 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
357 380-2Mianserine EG 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
357 381-9Mianserine EG 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
357 429-1Mianserine GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
357 432-2Mianserine GNR 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
357 433-9Mianserine GNR 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires GNR-pharma).
356 751-7Spironolactone GNR 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (labpratoires GNR-pharma).
357 122-3Trimetazidine Qualimed 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
357 125-2Trimetazidine Qualimed 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec pipette graduée pour administration orale (laboratoires Merck Génériques).

II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
CODE CIPPRÉSENTATION
357 396-6Pentoxifylline Qualimed LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).

DEUXIÈME PARTIE
(10 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
352 734 0Flamirex 100 mg (acide tiaprofénique), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).357 076-1Acide tiaprofénique Irex 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
348 366-0Vertigirex 8 mg (dichlorydrate de bétahistine), comprimés Gé (B/90) (laboratoires Irex).357 077-8Bétahistine Irex 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Irex).
352 812-1Dermirex 50 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/28) (laboratoires Irex).357 488-8Minocycline Irex 50 mg, gélules (B/28) (laboratoires Irex).
352 811-5Dermirex 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/6) (laboratoires Irex).357 489-4Minocycline Irex 100 mg, gélules (B/6) (laboratoires Irex).
351 039-7Molsidirex 2 mg (molsidomine), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).357 477-6Molsidomine Irex 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
351 040-5Molsidirex 2 mg (molsidomine), comprimés sécables Gé (B/90) (laboratoires Irex).357 478-2Molsidomine Irex 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Irex).
351 041-1Molsidirex 4 mg (molsidomine), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).357 479-9Molsidomine Irex 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
344 391-0Ulcirex 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés Gé (B/30) (laboratoires Irex).357 079-0Ranitidine Irex 150 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Irex).
347 489-1Ulcirex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/14) (laboratoires Irex).347 489-1Ranitidine Irex 300 mg, comprimés enrobés (B/14) (laboratoires Irex).
352 424-1Prinactizide (altizide, spironolactone), comprimés enrobés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).357 082-1Spironolactone Altizide Irex 25 mg/15 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.