BULLETIN OFFICIEL N°2001-45

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

30 juillet 2001

 AG 2 23
2939
Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 6 novembre 2001)

1er août 2001

 AG 5
2945
LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (rectificatif) (Journal officiel du 7 novembre 2001)

2 août 2001

 SS 1 137
2992
Arrêté du 2 août 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l'honneur pour le paiement des retraites » (Journal officiel du 6 novembre 2001)

20 août 2001

 SS 5 54
3014
Circulaire DSS/2B n° 2001-412 du 20 août 2001 relative au traitement des situations de chômage dans la base ressources des prestations familiales, des aides au logement et de l'allocation aux adultes handicapes.

24 août 2001

 AG 2 23
2940
Arrêté du 24 août 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SS 2 231
3008
Arrêté du 24 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 novembre 2001)

28 septembre 2001

 SS 2 223
2998
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 novembre 2001)

 SS 2 223
2999
Arrêté du 28 septembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux implantables et des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 novembre 2001)

2 octobre 2001

 SP 3 323
2970
Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-471 du 2 octobre 2001 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001 : financement de deux protocoles multicentriques concernant le traitement de la polyarthrite rhumatoïde par le Remicade

 SS 9 91
3015
Circulaire DSS/DACI n° 2001-472 du 2 octobre 2001 relative à la prolongation de trois mois de l'accord, sous forme d'échange de lettres, pris en application de l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408-71 à propos de certains personnels administratifs et techniques employés par la République du Portugal dans son ambassade, ses consulats et ses représentations permanentes auprès d'organisations internationales, situées sur le territoire français

3 octobre 2001

 SP 3 314
2968
Circulaire DGS/2C/DHOS/P 2 n° 2001-475 du 3 octobre 2001 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

5 octobre 2001

 SP 3 335
2980
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d'heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière

8 octobre 2001

 SP 2 29
2965
Décision du 8 octobre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 novembre 2001)

9 octobre 2001

 SP 3 343
2981
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2982
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

 SP 3 343
2983
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2984
Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2985
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

 SP 3 343
2986
Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 octobre 2001)

12 octobre 2001

 AG 2 23
2941
Arrêté du 12 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 AG 2 23
2942
Arrêté du 12 octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 novembre 2001)

15 octobre 2001

 SP 3 334
2973
Arrêté du 15 octobre 2001 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2000-2001 (Journal officiel du 6 novembre 2001)

 SP 3 334
2974
Arrêté du 15 octobre 2001 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2001-2002 (Journal officiel du 7 novembre 2001)

16 octobre 2001

 PM 2 21
3016
Arrêté du 16 octobre 2001 portant approbation du transfert du siège d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 10 novembre 2001)

18 octobre 2001

 SP 2 29
2966
Décision du 18 octobre 2001 portant sur la suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation de tous les dialyseurs à membrane Althane mis sur le marché par les sociétés Althin et Baxter (Journal officiel du 10 novembre 2001)

19 octobre 2001

 AG 2 22
2938
Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 novembre 2001)

22 octobre 2001

 AG 5
2946
Arrêté du 22 octobre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Sénégal (Journal officiel du 9 novembre 2001)

 SP 2 232
2956
Arrêté du 22 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 novembre 2001)

 SP 2 232
2957
Arrêté du 22 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 novembre 2001)

23 octobre 2001

 SS 1 137
2993
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels employeurs et travailleurs indépendants » (Journal officiel du 6 novembre 2001)

 SS 1 137
2994
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général » (Journal officiel du 6 novembre 2001)

 SP 2 25
2960
Décision du 23 octobre 2001 relative à une demande de transfert d'officine de pharmacie (Journal officiel du 7 novembre 2001)

24 octobre 2001

 AG 2 24
2944
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant les taux moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires (Journal officiel du 8 novembre 2001)

 SS 1 137
2995
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire« contrôle de vos ressources » de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Journal officiel du 6 novembre 2001)

 SS 1 137
2996
Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites » (Journal officiel du 7 novembre 2001)

25 octobre 2001

 SP 2 232
2958
Arrêté du 25 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 novembre 2001)

 SP 2 232
2959
Arrêté du 25 octobre 2001 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 novembre 2001)

 SP 3 331
2971
Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux

 SP 4 431
2987
Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 7 novembre 2001)

29 octobre 2001

 AM 2
3017
Décret n° 2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat (Journal officiel du 6 novembre 2001)

 SP 3 334
2975
Arrêté du 29 octobre 2001 complétant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SS 1 12
2990
Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 9 novembre 2001)

30 octobre 2001

 AG 1 13
2935
Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 6 novembre 2001)

 SP 2 263
2962
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 novembre 2001)

 SP 2 283
2964
Arrêté du 30 octobre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 9 novembre 2001)

 SP 3 334
2976
Arrêté du 30 octobre 2001 complétant l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SS 1 12
2991
Arrêté du 30 octobre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SS 2 224
3000
Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 novembre 2001)

 AS 1 15
2988
Lettre DGAS-5B du 30 octobre 2001 passage des SESSAD dans le système de la dotation globale en 2002

31 octobre 2001

 AG 1 13
2936
Arrêté du 31 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 7 novembre 2001)

 AG 1 15
2937
Arrêté du 31 octobre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 novembre 2001)

 AG 2 23
2943
Arrêté du 31 octobre 2001 fixant la composition du jury de concours d'architecture et d'ingénierie pour les travaux de rénovation du restaurant administratif et la création d'un espace paysager au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy (Journal officiel du 8 novembre 2001)

 SP 2 261
2961
Arrêté du 31 octobre 2001 portant additif n° 53 à la Pharmacopée (Journal officiel du 9 novembre 2001)

 SP 3 331
2972
Arrêté du 31 octobre 2001 portant création du Comité national de génétique clinique (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 AM 3
3018
Arrêté du 31 octobre 2001 portant mise à disposition (magistrature) (Journal officiel du 10 novembre 2001)

2 novembre 2001

 SS 1 144
2997
Décret n° 2001-1026 du 2 novembre 2001 relatif aux modalités de versement des cotisations d'assurance maladie à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 novembre 2001)

 AG 5
2947
Arrêté du 2 novembre 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 11 novembre 2001)

5 novembre 2001

 SP 3 321
2969
Décret n° 2001-1015 du 5 novembre 2001 relatif à l'établissement de la carte sanitaire et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 7 novembre 2001)

 SS 5 52
3010
Décret n° 2001-1020 du 5 novembre 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de certaines prestations familiales versées sous condition de ressources et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 8 novembre 2001)

 SS 5 54
3011
Décret n° 2001-1021 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 8 novembre 2001)

 SS 5 54
3012
Décret n° 2001-1022 du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 8 novembre 2001)

 SS 2 225
3006
Décret n° 2001-1025 du 5 novembre 2001 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 9 novembre 2001)

 AS 3 36
2989
Décret n° 2001-1037 du 5 novembre 2001 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SS 2 225
3007
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnes participant aux travaux du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie (Journal officiel du 9 novembre 2001)

 SS 5 54
3013
Arrêté du 5 novembre 2001 relatif à l'allocation de logement (Journal officiel du 8 novembre 2001)

6 novembre 2001

 SP 2 263
2963
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 novembre 2001)

 SS 2 224
3001
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 novembre 2001)

7 novembre 2001

 AG 6
2949
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 AG 6
2950
Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 AG 6
2951
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 AG 6
2952
Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chef de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme) (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 AG 6
2953
Arrêté du 7 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes) (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 AG 6
2954
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de laboratoire de classe normale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SS 4 41
3009
Arrêté du 7 novembre 2001 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 10 novembre 2001)

8 novembre 2001

 SP 3 335
2977
Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SP 3 335
2978
Décret n° 2001-1034 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SP 3 335
2979
Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 novembre 2001)

Textes non datés

 AG 6
2955
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 novembre 2001)

 SS 2 224
3002
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 novembre 2001)

 SS 2 224
3003
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SS 2 224
3004
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SS 2 224
3005
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 novembre 2001)

 AG 5
2948
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 novembre 2001)

 SP 3 31
2967
Avenant n° 2 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe (Journal officiel du 11 novembre 2001)