| AVIS 2 |
NOR : PRMG0170759V
(Journal officiel du 7 novembre 2001)
Un emploi de sous-directeur des affaires financières à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est vacant à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a été créée par le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 et les arrêtés du même jour. Elle compte près de 350 agents. Elle est placée sous l'autorité de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé.
Missions de la sous-direction :
Au sein de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), la sous-direction des affaires financières :
- coordonne la participation de la DHOS à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale, ainsi qu'à la détermination et au suivi de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, en liaison avec la direction de la sécurité sociale ;
- organise l'allocation des ressources aux établissements de santé publics et privés (sous dotation globale et sous OQN), aux établissements d'hébergement pour les soins aux personnes âgées dépendantes et aux services de soins infirmiers à domicile ;
- assure l'appui et la coordination des agences régionales de l'hospitalisation et des services déconcentrés du ministère dans leur fonction d'allocation de ressources ;
- conçoit, élabore et contrôle, pour le compte du ministère, l'application des règles de gestion financière et comptable relatives aux établissements de santé et participe à la conception, en liaison avec la direction de la sécurité sociale, des règles et des modalités de prise en charge par l'assurance maladie et de tarification des prestations délivrées par les établissements de santé ;
- assure la tutelle financière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en liaison avec la direction de la sécurité sociale, la direction du budget, la direction générale des collectivités locales et l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et la tutelle financière de l'établissement public de santé national de Fresnes, en liaison avec le ministère de la justice ;
- participe à l'exercice de la tutelle sur l'Etablissement français du sang, dont la mise en oeuvre est coordonnée par la direction générale de la santé ;
- assure le secrétariat de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
Profil et compétences souhaités :
Administrateur civil expérimenté ou équivalent, ayant si possible une expérience professionnelle dans le secteur sanitaire et social.
Aptitudes nécessaires :
- sens de l'organisation et de la concertation avec l'ensemble des acteurs administratifs et professionnels intervenant dans le financement de l'hospitalisation ;
- aptitude à animer et coordonner le travail d'une équipe composée de quatre bureaux réunissant des agents de profils et expériences variés ;
- goût pour le travail d'analyse et de synthèse sur des sujets à dominante financière ;
- rigueur budgétaire et comptable, sens de la règle administrative.
Renseignements :
M. Edouard Couty, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (téléphone : 01-40-56-44-64) ;
M. Jean Debeaupuis, chef de service, adjoint au directeur (téléphone : 01-40-56-42-08).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint, et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre et au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale, SRHIA), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.