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NOR : MESG0123441A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires ;
Vu le décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent :
Article 1er
Chacun des deux concours institués à l'article 11 du décret du 30 décembre 1992 susvisé comporte les épreuves suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont obligatoires. Elles sont communes aux concours externe et interne.
I. - Epreuves d'admissibilité
1° Epreuve écrite d'explication d'un texte portant sur la santé environnementale, consistant en la réponse à des questions permettant de vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire et ordonner les idées principales du texte (durée : une heure trente minutes ; coefficient 2).
2° Epreuve écrite consistant en la résolution de courts exercices portant sur les techniques et pratiques dans les domaines définis dans la première partie, livre I, titre II, chapitre Ier, et titre III, chapitre II ; et dans la troisième partie, livre Ier, titre Ier, chapitres Ier, III et IV du code de la santé publique et en questions sur les règles d'hygiène (durée : une heure trente minutes ; coefficient 2).
II. - Epreuve d'admission
Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience professionnelle du candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 3).
Article 2
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Seuls peuvent être admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 6 sur 20 pour chacune des épreuves d'admissibilité et, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité, un total de points au moins égal à 40 après application des coefficients.
Article 3
Le jury, commun aux deux concours, est composé comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le jury est présidé par la personne ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
Article 4
Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Article 5
Le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admissibles puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire comprenant au maximum autant de noms que la liste principale.
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité puis à la seconde.
Article 6
L'arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires est abrogé.
Article 7
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la sous-directrice
chargée de la sous-direction des statuts
et du développement professionnel et social
au service des ressources humaines :
L'attaché principal d'administration centrale,
le chef du bureau du recrutement (SRH 2 C),
N. Houzelot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Colonna d'Istria
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE I
ADJOINTS SANITAIRES
Programme de mathématiques
Arithmétique
Notions sommaires sur les systèmes de numération : système décimal, système binaire.
Les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division. Règles de divisibilité. Nombres premiers. Multiples et diviseurs. Puissances. Egalités. Inégalités.
Fraction. Valeur décimale d'une fraction. Opérations sur les fractions.
Règle de trois.
Rapports et proportions.
Mesures :
Surfaces : carré, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle.
Volumes : parallélépipède rectangle, cube, cylindre.
Densité : poids volumique.
Echelle d'une carte, d'un plan.
Algèbre
Nombres relatifs (positifs, négatifs, nuls). Opérations sur les nombres relatifs. Comparaison des nombres relatifs ; inégalités.
Vecteurs portés sur un axe. Relations de Chasles.
Expressions algébriques. Monômes et polynômes. Calcul algébrique. Identités remarquables.
Equation du premier degré à une inconnue, à coefficients numériques. Inéquation du premier degré à une inconnue. Equation du premier degré à deux inconnues, à coefficients numériques : systèmes de deux équations du premier degré à deux inconnues. Problèmes du premier degré à une ou deux inconnues. Problèmes du premier degré à deux inconnues.
Repérage d'un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires.
Notions de variable et de fonction. Représentation graphique d'une fonction d'une variable. Fonction : y = ax +b.
Résolution graphique des équations du premier degré à une ou deux inconnues à coefficients numériques.