Bulletin Officiel n°2001-4691-1

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

AG 5
3029

NOR : ECOR0104815B

(Journal officiel du 17 novembre 2001)

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 8 AU 12 OCTOBRE 2001
(Gestion 2001)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE)43-728 octobre 2001» 1 214 210
Promotion de l'emploi et adaptations économiques44-798 octobre 2001» 11 591 685
Total pour la section» 12 805 895
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l'emploi et adaptations économiques44-799 octobre 2001» 7 127 698
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l'emploi et adaptations économiques44-7911 octobre 2001» 9 513 066
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-988 octobre 2001» 542 893
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-338 octobre 2001» 19 936
Total pour la section» 562 829
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-9811 octobre 2001» 466 002
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-3311 octobre 2001» 97 028
Total pour la section» 563 030