| AG 6 3030 |
NOR : MESG0130711S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ; Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001,
Décide :
Article 1er
M. Thevenet (Nicolas) est nommé chef du département des dispositifs médicaux à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, à compter du 1er octobre 2001.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 29 octobre 2001.
Le directeur général,
P. Duneton