Bulletin Officiel n°2001-46

Décision DG n° 2001-137 du 29 octobre 2001 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
3031

NOR : MESG0130712S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001,

Décide :

Article 1er

Mme Deruelle (Laurence) est nommée chef de l'unité formation au département des ressources humaines auprès du secrétariat général, à compter du 23 juillet 2001.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 29 octobre 2001.

Le directeur général,
P. Duneton