| AG 6 3032 |
NOR : MESG0130713S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire, des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001,
Décide :
Article 1er
Mme Portefaix (Françoise) est nommée chef de l'unité de coordination des procédures de reconnaissance mutuelle à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à compter du 1er novembre 2001.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 29 octobre 2001.
Le directeur général,
P. Duneton