Bulletin Officiel n°2001-46

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
357 385-4	Ceftriaxone G GAM 500 mg/2 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM).
357 386-0	Ceftriaxone G GAM 500 mg/5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IV), poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires G GAM).
357 326-8	Fluoxetine G GAM 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires G GAM).
357 339-2	Miansérine Bayer 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
357 341-7	Miansérine Bayer 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
357 342-3	Miansérine Bayer 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Bayer Classics).
357 369-9	Miansérine G GAM 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G GAM).
357 371-3	Miansérine G GAM 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
357 373-6	Miansérine G GAM 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires G GAM).
357 352-9	Miansérine Irex 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Irex).
563 641-2	Miansérine Irex 10 mg, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Irex).
357 354-1	Miansérine Irex 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
563 642-9	Miansérine Irex 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires Irex).
357 355-8	Miansérine Irex 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Irex).
563 643-5	Miansérine Irex 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires Irex).
357 334-0	Molsidomine G GAM 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
357 336-3	Molsidomine G GAM 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires G GAM).
357 331-1	Molsidomine G GAM 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
357 333-4	Molsidomine G GAM 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires G GAM).

Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics