| SP 3 31 3044 |
NOR : MESH0123907A
(Journal officiel du 14 novembre 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 novembre 2001, l'établissement public de santé intercommunal « hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée (49) » est rangé en 2e classe à compter du 1er janvier 2001.