Bulletin Officiel n°2001-46

Arrêté du 5 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence
régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

SP 3 31
3046

NOR : MESG0123921A

(Journal officiel du 16 novembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 novembre 2001, le montant des recettes et des dépenses pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme de 492 648 F (décision modificative n° 1).