Bulletin Officiel n°2001-46

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation
de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

SP 3 32
3048

NOR : INTM0100035D

(Journal officiel du 16 novembre 2001)


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 331.)